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Les nouveautés de 2014 : plus de taxes mais aussi plus de choix pour l’entretien

La nouvelle année s’accompagne d’évolutions techniques, d’un renforcement des taxes et de nouvelles pratiques dans le domaine de l’utilisation du véhicule et de la réparation. Tour d’horizon.

L’événement : l’entrée en vigueur de la norme Euro 6

Applicable à compter du 1er septembre 2014 en ce qui concerne les nouveaux modèles, et au 1er septembre 2015 pour tous les véhicules neufs, la norme Euro 6 marque surtout une évolution pour les moteurs diesel, dont le niveau de pollution se rapproche de l’essence. Déjà soumis à l’obligation d’un filtre à particules depuis Euro 5, ces moteurs auront l’obligation de réduire leurs émissions d’oxydes d’azote à 80 mg/km (soit une réduction supplémentaire de plus de 50% par rapport à la norme Euro 5). Les émissions combinées d’hydrocarbures et d’oxydes d’azote provenant des véhicules diesel seront également réduites, pour être plafonnées à 170 mg/km en ce qui concerne les voitures et autres véhicules destinés au transport. La catalyse sélective SCR est l’une des voies pour se conformer à Euro 6, en réduisant en amont les émissions de NOx.

Par ailleurs, les constructeurs doivent garantir la durabilité des dispositifs de contrôle de la pollution pour une distance de 160 000 km.

Les nouveautés techniques sur les véhicules neufs

L’ESC pour tous

L’ESC (Electronic Stability Control), qui est le nouveau nom pour l’ESP, deviendra obligatoire en Europe au plus tard au 1er novembre 2014, pour les voitures comme pour les utilitaires. L’obligation avait débuté dès novembre 2011 pour les nouveaux modèles.

Pour la sécurité des occupants :

Le siège du conducteur doit être équipé d’un témoin de port de ceinture. Ce dispositif rappellera au conducteur de fixer sa ceinture de sécurité au moyen d’un signal d’avertissement optique et audible qui perdurera même lorsque la voiture est déjà en mouvement.

Les voitures doivent être équipées d’au moins deux points d’ancrage ISOFIX pour les sièges pour enfants. En outre, les voitures seront équipées de nouvelles étiquettes mettant en garde contre le placement de dispositifs de retenue pour enfants faisant face vers l’arrière sur un siège protégé par un airbag frontal actif. Par ailleurs, les voitures seront désormais équipées de nouvelles étiquettes mettant en garde contre le placement de dispositifs de retenue pour enfants faisant face vers l’arrière sur un siège protégé par un airbag frontal actif.

Les sièges arrière devront désormais être suffisamment solides pour protéger contre le déplacement de bagages dans le coffre, en cas de collision frontale. Les occupants sont donc moins susceptibles d’être heurtés par des objets éjectés du coffre lors d’un accident.

Pour les véhicules électriques :

Les utilisateurs de voitures électriques ne devront pas pouvoir recevoir de choc électrique lorsqu’ils sont en contact avec des pièces du véhicule ou le compartiment moteur.

Pour la sécurité et l’environnement :

Les voitures particulières devront être équipées d’un système embarqué de contrôle de la pression des pneumatiques afin de réduire le risque de crevaison, écourter les distances de freinage, économiser du carburant et réduire les émissions de CO2.

Afin de privilégier l’éco-conduite, les véhicules neufs doivent être pourvus d’indicateurs de changement de vitesses (avec affichage du rapport conseillé pour consommer moins).

De nouvelles règles à l’achat des véhicules neufs

Des VN plus chers ?

La TVA est passée de 19,6% à 20% au 1er janvier. En conséquence, le tarif d’un un véhicule qui était vendu 20 000 euros TCC en 2013 va passer à 20 066,9 TTC. Soit, une hausse de près de 67 euros. Cela s’applique aux véhicules neufs mais également aux véhicules d’occasion récents (moins de 6 mois et moins de 6 000 km) qui ont un régime de TVA similaire.

Un bonus/malus encore modifié

Pour la très grande majorité des français, c’est la fin des bonus. Pour bénéficier d’une aide financière, limitée à 150 €, il faut opter pour un véhicule émettant moins de 90g de CO2. Seuls 3 véhicules à essence sont éligibles, contre une trentaine de modèles diesel. Le malus est quant à lui renforcé, avec un maximum de 8 000 euros contre 6 000 en 2013 pour un véhicule dépassant les 200 grammes de CO2 au km. Par ailleurs, la zone neutre est abaissée à 91-130g. Ce qui signifie qu’au-delà, l’automobiliste s’expose à des pénalités. L’objectif est de rendre encore plus attractifs les véhicules électriques et hybrides.

Des règles plus souples liées à l’assurance

Changer d’assurance au bout de 12 mois : ce sera bientôt possible

L’une des principales mesures de la loi Hamon est la possibilité pour le conducteur de résilier son contrat d’assurance auto à tout moment, après un an d’engagement. Cette disposition permet de changer plus facilement d’assurance automobile, mais également d’habitation, sur présentation d’une nouvelle attestation d’assurance.

Le libre choix du réparateur

C’est une autre disposition importante du projet de loi Hamon sur le renforcement des droits des consommateurs, votée par l’Assemblée nationale. Les assureurs sont désormais obligés d’informer leurs clients de cette liberté, lors de la souscription d’un nouveau contrat d’assurance (ou renouvellement), ainsi que sur les avis d’échéance des contrats déjà en cours, et lors de la déclaration du sinistre.

Sources : Commission Européenne, Drivepad, Caradisiac

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