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Un contrôle annuel de la pollution dans le cadre de la transition énergétique ?

En seconde lecture du projet de loi sur la transition énergétique, les députés ont choisi de renforcer le contrôle des émissions de polluants pour tous les véhicules légers à partir de la cinquième année, sans distinction de motorisation. L’Assemblée nationale va plus loin que le Sénat, qui proposait un contrôle à partir de la septième année, et pour les seuls véhicules diesel.

Si le texte reste en l’état, il faudra donc faire contrôler son véhicule tous les ans au terme du cinquième anniversaire.

Les professionnels du contrôle technique doivent toutefois attendre avant d’être fixés. Le projet de loi sur la transition énergétique sera débattu en séance publique les 19, 20 et 21 mai prochains. Ensuite, le texte sera de nouveau étudié par le Sénat, avant un vote définitif par l’Assemblée, qui aura le dernier mot.

1 commentaire

  1. Controle pollution très lourd, qui pénalise encore ceux qui n’ont pas les moyens de changer de véhicules

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