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L’Etat veut augmenter la part de la pièce de réemploi

Dans le cadre de la loi sur la transition énergétique, un article (N° 77) demande aux professionnels de l’automobile de faire un effort en faveur de l’économie circulaire. Il faut comprendre la pièce de réemploi.

« Tout professionnel qui commercialise des prestations d’entretien ou de réparation de véhicules automobiles permet aux consommateurs d’opter pour l’utilisation, pour certaines catégories de pièces de rechange, de pièces issues de l’économie circulaire à la place de pièces neuves », stipule le texte. Cette disposition s’appliquera à partir de 2016.

Un décret en Conseil d’État établira la liste des catégories de pièces concernées et précise la définition des pièces issues de l’économie circulaire, au sens du présent article. Il définit également les conditions dans lesquelles le professionnel n’est pas tenu de proposer ces pièces du fait de leur indisponibilité ou d’autres motifs légitimes.

« En cas de litige, il appartient au professionnel de prouver qu’il a exécuté ses obligations, précise la loi. Tout manquement est passible d’une amende administrative dont le montant ne peut excéder 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale ».

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