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Le point sur le nouveau contrôle technique Européen

Le 20 mai 2018, le contrôle technique automobile va évoluer dans le cadre de la transposition en droit français d’une directive européenne visant à son unification dans l’ensemble des Etats-membres de l’Union. Il s’agit de la directive européenne 2014/45, publiée le 3 avril 2014 et que les États-membres doivent adopter et publier, au plus tard le 20 mai 2017.

À compter du 20 mai 2018 et au plus tard le 20 mai 2021, les centres de contrôle seront tenus pour leur part de communiquer par voie électronique à l’autorité compétente de l’État-membre concerné les informations figurant sur les certificats de contrôle technique qu’ils délivrent.

Parmi les changements, on peut noter que la fraude au compteur kilométrique sera considérée comme une infraction passible de sanction, puisque la manipulation d’un compteur kilométrique peut conduire à une évaluation incorrecte de l’état des véhicules. La mention du kilométrage sur le certificat de contrôle et l’accès des inspecteurs à ces informations devraient faciliter la détection de toute altération ou manipulation.

Mais, la principale nouveauté concerne l’immobilisation immédiate du véhicule en cas de défaillance technique considérée comme critique. Si, aujourd’hui, le contrôle porte sur 141 points de contrôle pouvant conduire à 459 défauts (dont 203 soumis à contre-visite), ce ne sont pas moins de 146 défaillances techniques qui seront considérées comme critiques. Ces défauts peuvent être par exemple une pression insuffisante au freinage, une mauvaise fixation du volant, un plancher mal fixé, des émissions d’échappement remontant dans l’habitacle, ou encore des serrures verrouillées ou bloquées.

Auparavant, un délai de deux mois pour était accordé aux automobilistes pour réaliser les réparations. En raison d’une exigence accrue, pour l’environnement et pour la sécurité routière, le contrôle sera donc plus sévère.

A noter que l’hydrogène a été intégré dans la liste des énergies alternatives, avec le GPL et le GNC et le GNL (respectivement gaz naturel comprimé et liquéfié). L’Europe a donc anticipé sur l’arrivée des premiers modèles. En France, les premiers véhicules ont été immatriculés fin 2013.

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