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Accès aux données : l’après-vente vent debout contre l’industrie automobile

Une vaste coalition* d’organisations européennes regroupant des concessionnaires automobiles, des réparateurs , des fabricants d’équipements de garage, des équipementiers et distributeurs de pièces de rechange, des éditeurs de données, ainsi que des sociétés de location, des assureurs et des associations de consommateurs s’est formée afin de défendre la création « d’une plateforme embarquée, interopérable, standardisée, sûre et avec un accès ouvert ».

Cet engagement fait suite à une déclaration commune de l’ACEA et du CLEPA (les associations regroupant respectivement en Europe les constructeurs et les équipementiers). Le 1er décembre 2016, elles ont présenté une architecture technique commune, permettant d’accéder aux données générées par le véhicule. Cette approche dirigerait toutes les futures communications et données à travers le serveur appartenant au constructeur automobile. L’argumentation repose sur la protection contre le piratage, en raison de l’augmentation du nombre de tiers pouvant accéder aux communications. En conséquence, seule une partie des données générées serait ensuite envoyée sur un « serveur neutre » accessible aux acteurs indépendants du marché.

Les acteurs de l’après-vente n’acceptent pas cette solution, basée sur le concept de « Véhicule Étendu » (Extended Vehicle), « qui ne permettrait pas de communiquer directement avec le véhicule et laisserait de nouveau les constructeurs automobiles décider de manière totalement discrétionnaire comment, quand et à qui l’accès aux données (principalement agrégées) serait donné », font-ils valoir dans un communiqué.

La coalition considère que cette solution « sape le droit du propriétaire du véhicule de décider avec qui il partage ses données et à quelles fins ». De plus, elle souligné à l’ère du digital, les constructeurs automobiles et leurs fournisseurs partenaires de pièces proposent de nombreux services et produits liés au véhicule qui reposent de plus en plus sur les données du véhicule obtenues en temps réel.

Les signataires de cet appel sont convaincus qu’une « plateforme embarquée, interopérable, standardisée, sûre et avec un accès ouvert » est la meilleure façon d’y parvenir. Cette solution garantirait le même niveau élevé de sécurité, sûreté, responsabilité et protection des données que la solution des constructeurs automobiles, tout en protégeant la concurrence, l’innovation et le libre choix des consommateurs. Elle pourrait reposer sur les systèmes télématiques existants des constructeurs automobiles et utiliser les normes les plus strictes de sécurité. Ils demandent donc aux Institutions européennes de mettre en place un cadre réglementaire pour créer ce type de plateforme.

La FEDA soutient cette coalition.

Non signataire, la FNAA souhaite également un complet et libre accès aux données émises par ces véhicules connectés. Elle fait valoir une jurisprudence : l’arrêt du 6 avril 1995 (arrêt « McGill ») de la Cour de justice européenne et qui précise que « les informations ne peuvent pas être retenues quand cette rétention a pour effet d’évincer les concurrents ». Ce principe va d’ailleurs s’appliquer dans la réglementation sur l’appel d’urgence (« eCall ») et dans les autres réglementations, qu’ils concernent les véhicules connectés du parc roulant, ou les véhicules post-équipés grâce au « dongle » fixé à la prise de diagnostic.

Pour sa part, le CNPA soutient le rapport parlementaire des députées Corinne Erhel et Laure de La Raudière, qui appelle à une large mobilisation pour la construction d’une plateforme de services industriels à l’échelle européenne, sur laquelle tous les acteurs de l’industrie pourraient partager les datas collectées.

En clair, l’après-vente réclame un accès équitable aux données des véhicules connectés.

*Elle comprend l’ADPA (Association européenne des éditeurs de données indépendants), le CECRA (Conseil européen du commerce et de la réparation automobile), l’EGEA (Association européenne des Garages et Équipements de test), la FIA (Fédération Internationale de l’Automobile), la FIGIEFA (Fédération Internationale des Grossistes, Importateurs et Exportateurs en Fournitures Automobiles), Insurance Europe (Fédération européenne de l’assurance et de la réassurance), ainsi que Leaseurope (Fédération européenne des Associations de sociétés de leasing).

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